11 avril 2026

Certification des PSAD : le SNADOM interpelle le Gouvernement

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À la demande du SNADOM, la Ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées a été interrogée sur le retard préoccupant de la certification obligatoire des PSAD. Cette question écrite posée par la Députée Sylvie Bonnet a été publiée ce matin.

La loi était pourtant claire : certification obligatoire avant le 1er juillet 2023, inscrite dans la LFSS 2021. Pourtant, si le référentiel de certification a bien été produit par la HAS avec la participation active des PSAD, sa mise en œuvre demeure en suspens.

Ce retard est incompréhensible. La certification n’est pas une formalité, mais une véritable garantie de qualité et de sécurité pour les patients pris en charge à domicile.

Il s’agit aussi d’une reconnaissance du professionnalisme des PSAD engagés dans cette démarche.

Le SNADOM, engagé de longue date en faveur de cette certification, demande au Gouvernement un calendrier clair et des actes concrets pour respecter l’obligation légale fixée par la LFSS 2021.

Retrouvez la question ici : Question écrite au Gouvernement.

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