Politique de confidentialité | SNADOM

Politique de confidentialité

Lors de l’utilisation de notre site internet et de ses services associés, vous communiquez au SNADOM certaines données à caractère personnel nécessaires à la fourniture du service demandé. Si vous ne souhaitez pas communiquer les informations demandées, il se peut que vous soyez dans l’impossibilité d’accéder à tout ou partie des services proposés, et que le SNADOM soit dans l’impossibilité de répondre à votre demande.

Responsable de traitement :

Les informations recueillies dans le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le SNADOM.

Traitements mis en œuvre :

Le SNADOM met en œuvre les traitements de données à caractère personnel suivants :

  • La gestion du site internet www.snadom.fr
  • Formulaire de contact
  • Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
  • Demandes de droit

Pour chacun des traitements ci-dessus, le SNADOM, en tant que responsable de traitement, détermine les finalités, les types de données, la base légale, les destinataires, et la durée de conservation :

Traitement : La gestion du site internet du SNADOM

  • Finalité(s) : Gestion du site internet
  • Types de données : 
    • Données de connexion et d’utilisation de la Plateforme (date et heure de la visite du Site) ;
    • Matériel informatique utilisé pour la navigation ; 
    • Adresse IP.
  • Base légale : Intérêt légitime
  • Destinataire(s) : le SNADOM
  • Durée de conservation : 
    • Pour les logs de connexion : 6 mois à compter de la dernière connexion ;
    • Pour l’adresse IP : 1 an à compter du jour de l’enregistrement.

Traitement : Formulaire de contact

  • Finalité(s) : Gestion des demandes de contact
  • Types de données :
  • Nom, Prénom,
  • Adresse email,
  • Contenu de la demande,
  • Base légale : Consentement

Destinataire(s) : SNADOM

Durée de conservation :2 ans à compter du dernier contact.

Traitement : Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…)

  • Finalité(s) : 
    • Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
  • Types de données : 
    • Données de connexion et d’utilisation de la Plateforme (date et heure de la visite du Site) ;
    • Matériel informatique utilisé pour la navigation ;
    • Adresse IP.
  • Base légale : 
    • Intérêt légitime 
  • Destinataire(s) : 
    • le SNADOM
  • Durée de conservation : 
    • Pour les logs de connexion : 6 mois à compter de la dernière connexion ;
    • Pour l’adresse IP : 1 an à compter du jour de l’enregistrement.

Traitement : Demandes de droit

  • Finalité(s) : 
    • Gestion des demandes de droit 
  • Types de données : 
    • Nom, Prénom,
    • Adresse email,
    • Contenu de la demande,
    • Pièce d’identité (lorsque nécessaire).
  • Base légale : 
    • Obligation légale 
  • Destinataire(s) : 
    • Le SNADOM
  • Durée de conservation : 
    • Uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales ;
    • Pièce d’identité : conservée que le temps nécessaire à la vérification d’identité.

Transfert hors Union Européenne :

    • Aucune de vos données issues de notre site Internet ne font l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.
    • Si un transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne devait avoir lieu, le SNADOM veillera à prendre toutes les mesures nécessaires conformément au chapitre V du RGPD.

Mesure de sécurité

Le SNADOM prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Existence d’une prise de décision automatisée 

Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune prise de décision automatisée.

Vos droits :

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Vous disposez également du droit de définir le sort de vos données à caractère personnel après votre mort et de choisir à qui le SNADOM devra communiquer (ou non) vos données à caractère personnel (à un tiers que vous aurez préalablement désigné).

Pour exercer vos droits, une copie de votre pièce d’identité est nécessaire.

Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits contact@snadom.org ou par voie postale :

SNADOM – c/o UDES 7, rue Biscornet – 75012 PARIS 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une  réclamation à la CNIL.

Politique de gestion des cookies

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