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Patients, réservez vos places à l’hôpital !

C’est partagés entre colère et incompréhension que nous, prestataires de santé à domicile (PSAD), avons décidé de quitter la réunion convoquée ce mercredi 12 décembre par le Comité économique des produits de santé (CEPS) pour nous informer de baisses drastiques sur les tarifs de la perfusion à domicile.

 

Moins de deux semaines après la présentation d’un plan d’économies de plus de 100 M€ sur les tarifs des stomies et troubles de la continence, soit une coupe de plus de 20%, le CEPS nous annonce de nouvelles baisses tarifaires dans le domaine de la perfusion, pour 40 millions d’économies supplémentaires. Et l’hémorragie tarifaire ne semble pas terminée puisque, selon nos informations, 40 M€ seraient également attendus sur les lits médicalisés, équivalant à une baisse tarifaire de près de 20% sur deux ans.

 

Illustration d’une méthode irresponsable et brutale, les PSAD ne sont informés qu’en décembre de l’effort de 180 M€ exigés de leur part en 2019. Des annonces de dernière minute auxquelles il convient d’ajouter les baisses déjà « négociées » courant 2018 sur les tire-laits, l’oxygénothérapie, la PPC, les escarres ou les orthèses. Au total, ce sont donc 250 M€ qui sont demandés aux PSAD en 2019, soit une ponction équivalente à celle subie en 5 ans ! Ce n’est pas simplement déraisonnable, c’est signer l’arrêt de mort de la prestation de santé à domicile. L’argument utilisé pour justifier ces mesures est toujours le même : une croissance « trop dynamique ». Outre le vieillissement de la population et la prévalence des maladies chroniques, l’augmentation du nombre de patients pris en charge à domicile est, avant tout la conséquence du virage ambulatoire encouragé par tous les gouvernements ces vingt dernières années pour soulager l’hôpital et maîtriser les dépenses de santé. Et pour cause, le coût d’une prise en charge à domicile est inférieur de 30 à 40 % à celui d’une prise en charge hospitalière !

 

À l’incohérence politique s’ajoute donc l’incohérence budgétaire, mais aussi une méconnaissance consternante du secteur de la prestation de santé à domicile.

 

Nous nous étions déjà battus en 2016 pour faire admettre aux pouvoirs publics que la prestation de santé à domicile est un métier de services qui ne peut faire l’objet d’une simple régulation prix-volumes : plus de patients à prendre en charge, c’est plus de personnels pour les accompagner à domicile, plus de dispositifs médicaux à mettre à leur disposition… en effet la régulation prix/volumes atteint rapidement ses limites. Nous nous heurtons encore et toujours au mur de la régulation comptable et court-termiste. Mais il est plus facile de faire une règle de trois que d’imaginer de nouveaux modèles. Cela fait pourtant près de 3 ans que nous proposons inlassablement des modèles innovants de régulation et d’organisation des soins avec, à la clé, des économies dépassant les 800 millions d’euros.

 

Les prestataires de santé à domicile sont exsangues. Au-delà de la mise en péril d’un secteur et de ses 20 000 collaborateurs, les mesures annoncées par le CEPS se feront au détriment direct des centaines de milliers de patients.

Ce sont 130 000 patients nécessitant des perfusions à domicile pour une antibiothérapie en sortie d’hospitalisation, des douleurs chroniques, une chimiothérapie, une immunothérapie …, qui seront demain contraints de rester à l’hôpital ou d’y retourner ; 150 000 patients stomisés ou atteints de troubles de la continence qui n’auront d’autre choix que de se former seuls à l’utilisation de leurs dispositifs médicaux et de retourner à l’hôpital pour traiter les complications ; 300 000 patients qui, sans lit médicalisé, ne pourront plus être maintenus à domicile.

 

A terme, ce sont plus de 2 millions de patients qui seront privés de l’accompagnement personnalisé et de proximité réalisé par les PSAD.

 

Face à l’urgence de la situation, nous cessons toute discussion avec le CEPS et demandons à être reçus, dans les plus brefs délais, par la Ministre de la Santé afin de :

 

  • réaffirmer le principe de négociations conventionnelles loyales entre le CEPS et les prestataires ;
  • co-construire, avec les acteurs du secteur, de nouveaux modes de régulation des dépenses basés sur la qualité et la pertinence du service rendu au patient ;
  • négocier sur une base triennale des objectifs réalistes ;
  • intégrer au futur projet de loi santé la reconnaissance et la consolidation du rôle des PSAD en qualité d’acteur de santé à part entière.

 

C’est alors que nous pourrons nous engager dans un travail collaboratif et constructif comme nous l’avons toujours souhaité.

 

CP Post Réunion CEPS 12122018 VDD2

 

 

Pour répondre au défi du virage ambulatoire, les prestataires associatifs de santé à domicile militent pour un statut garantissant performance et qualité

 

Le gouvernement souhaite faire du virage ambulatoire et de l’autonomie des patients un axe majeur dans sa stratégie d’organisation du système de santé, notamment dans le cadre du projet de loi « Plan Santé 2022 » qui sera présenté au parlement début 2019. Pour accompagner ce basculement de l’hôpital vers la ville, nécessaire pour les comptes public et attendu par les patients, il est important que tous les professionnels de santé concernés se coordonnent, conseillent, orientent et éduquent au mieux les patients.

 
Dans ce contexte, les prestataires de santé à domicile (PSAD), qui représentent des acteurs essentiels au virage ambulatoire, doivent adapter leurs pratiques en bénéficiant d’un statut de professionnel de santé et en évoluant vers une rémunération qui tienne compte de la qualité et de l’efficacité de l’accompagnement.

 

Pour un statut de professionnels de santé

L’accès au secteur des prestataires de santé à domicile n’est pas suffisamment réglementé : il n’y a aujourd’hui aucun prérequis pour exercer hormis des formalités administratives et une formation de quelques heures seulement. Les entreprises associatives sont pour certaines médicalisées et font dans tous les cas appel de façon significative à des professionnels de santé : médecin, IDE, kinésithérapeutes, diététiciens, pharmacien, etc. Du fait de la réglementation applicable au PSAD, ces professionnels sont souvent sous-exploités induisant des coûts supplémentaires pour la collectivité.
Le Snadom demande à co-construire un statut de professionnels de santé avec les pouvoirs publics et l’ensemble des acteurs du secteur et ainsi, bénéficier du cadre nécessaire à une prise en charge efficiente des patients et à la réussite du virage ambulatoire.

 

Pour une rémunération sur la base de critères qualitatifs
Le Snadom plaide pour une rémunération des prestataires de santé à domicile sur la base de critères qualitatifs. Une rémunération « à la performance » calculée notamment en fonction du taux d’observance des patients qui permettrait de concilier maitrise des dépenses de santé et efficacité de la prise en charge, et qui représenterait aussi une réponse concrète aux enjeux du virage ambulatoire.

 

L’exemple de la pression positive continue (PPC) dans l’apnée du sommeil est parlant. Un traitement dont la grille tarifaire – en cours d’expérimentation – prévoit une rémunération en lien avec l’observance du patient grâce à un système de télé-suivi. Un mécanisme vertueux, dont la mise en œuvre date du 1er janvier 2018, mais qui prend fin cette année sans qu’aucun travail similaire n’ait été engagé sur d’autres pathologies.

 

CP_Colloque Snadom_051218

La santé à domicile à bout de souffle

0001Monsieur le Président,

 

La santé à domicile est en péril. Dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, il est demandé aux professionnels de ce secteur de réaliser 150 millions d’euros d’économie sur les prestations délivrées aux patients sur l’ensemble du territoire. Une coupe franche qui risque de fragiliser l’offre de soins de proximité alors même que les besoins n’ont jamais été aussi importants.

 

Cette approche purement comptable, et qui n’a aucun sens, est particulièrement dangereuse pour les malades eux-mêmes. Acteurs essentiels de la chaîne de soins, les Prestataires de santé à domicile (PSAD) accompagnent au quotidien les patients et leurs aidants. Ils interviennent dans le champ de la maladie chronique ou aiguë (maladies respiratoires, diabète, Parkinson, cancers…) et de la perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap.

 

– Asphyxier ainsi la santé à domicile, c’est remettre en question le maintien à domicile de plus de 2 millions de personnes en situation de fragilité.

– Asphyxier ainsi la santé à domicile, c’est risquer une baisse de la qualité de l’accompagnement, des prestations et des dispositifs médicaux délivrés à domicile.

– Asphyxier ainsi la santé à domicile, c’est mettre en péril des milliers d’emplois qualifiés et non délocalisables.

– Asphyxier ainsi la santé à domicile, c’est demander aux professionnels de soigner gratuitement 3 nouveaux patients sur 4.

 

C’est pourquoi nous vous demandons de revenir sur le montant d’économie attendu, dans l’intérêt des patients et des milliers de professionnels du secteur.

En prenant le temps de la concertation, nous pouvons faire mieux ! Face aux enjeux majeurs que représentent le vieillissement de la population et le transfert de prises en charge de l’hôpital vers le domicile, nous pouvons créer des modèles innovants, à la fois moins coûteux et plus efficaces, pour des patients désireux de suivre leurs traitements chez eux.

 

Monsieur le président, prenons le temps de la concertation et construisons ensemble un système de santé ambitieux, juste et pérenne au service des patients.

 

Lettre ouverte des PSAD au Président