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PLFSS 2018 : Vers une prise en charge low-cost des patients à domicile ?

Le SNADOM, syndicat des prestataires de santé associatifs à domicile, met en garde quant aux risques présentés par plusieurs des dispositions du PLFSS 2018, prises sans considération pour les particularités de leur secteur d’activité et déplore surtout le manque d’audace quant à la manière d’atteindre des objectifs d’économies.

 

Une fausse piste : la régulation par un taux de croissance

 

Le SNADOM demande la suppression de la mise en place de l’outil de régulation relatif aux produits et prestations relevant de la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR) tel que décrit par le 2° de l’article 41.

 

Cet article prévoit la possibilité pour le Comité Economique des Produits de Santé (CEPS) de baisser les prix et les tarifs de remboursement lorsqu’un certain montant remboursé par l’assurance maladie au titre d’un produit ou de sa prestation est dépassé.

 

Cette mesure est totalement incompatible avec les caractéristiques de notre écosystème : prévalence des maladies chroniques, structure de coûts variables, …

 

Elle est également en contradiction avec la stratégie nationale de santé qui vise à développer le virage ambulatoire et la prise en charge à domicile.

 

Une rémunération des prestataires à la performance ou comment concilier qualité, éthique et économies

 

Le SNADOM regrette que l’objectif d’économies de 100 millions d’euros pour le secteur du dispositif médical ne soit envisagé qu’au travers de baisses tarifaires, plutôt que de privilégier des solutions plus innovantes et surtout plus efficaces.

 

Le SNADOM propose ainsi de généraliser, en lieu et place de baisses tarifaires contre-productives et contraires à une saine concurrence, un système intelligent et juste de rémunération à la performance.

 

En effet, les adhérents du SNADOM, qui travaillent de longue date sur la notion de pertinence dans l’usage, sont persuadés que ce type de rémunération concilierait avantageusement la qualité de prise en charge des patients et les contraintes budgétaires de l’Etat.

 

C’est pourquoi le SNADOM appelle le législateur à amender le PFLSS présenté le 28 septembre afin de répondre aux vives et légitimes préoccupations des acteurs associatifs de la prestation de santé à domicile.

 

Communiqué SNADOM_PLFSS 2018