16 décembre 2022

Coupures électriques : garantir la continuité des soins à domicile

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Coupures électriques : le SNADOM demande au Gouvernement de garantir la continuité des soins à domicile

A la suite de la communication gouvernementale sur les délestages électriques, le SNADOM a saisi le Ministre de la Santé et, via ses adhérents, les préfets, pour mieux prendre en compte les besoins des prestataires de santé à domicile et de leurs patients. Les prestataires associatifs, représentés par le SNADOM, affirment leur mobilisation totale auprès des patients concernés et demandent aux pouvoirs publics de garantir la continuité des soins à domicile.

Le SNADOM déplore la communication anxiogène qui a notamment conduit des patients sous respirateurs, qualifiés de « non prioritaires » par Enedis, à contacter massivement ses adhérents partout en France. Dès le mois de septembre, les PSAD représentés par le SNADOM avaient pourtant pris les devants en saisissant les préfectures des départements où ils opèrent pour que ces patients soient intégrés aux listes de personnes devant faire l’objet d’un approvisionnement prioritaire en électricité en cas de coupure.

La Première ministre avait d’ailleurs assuré que ces patients ne seraient pas concernés par les coupures. Il est regrettable que les actions nécessaires n’aient pas été mises en œuvre et que l’on apprenne maintenant que certains patients devront, en dernier ressort, se faire hospitaliser car le maintien d’un approvisionnement électrique ne pourra pas leur être garanti.

Le SNADOM prend acte de ce changement, mais demande la simplification rapide de la procédure PHRV diffusée par les ARS depuis quelques jours. Elle présente une trop grande complexité, puisqu’elle implique de télécharger, d’imprimer et de remplir un formulaire Cerfa, de demander un certificat médical et de renvoyer ces documents pour qu’ils soient instruits. La lourdeur de ce dispositif, qui n’existe que sous forme papier, pourrait faire obstacle à l’enregistrement effectif des patients avant d’éventuels délestages en janvier. Le SNADOM demande donc au Ministre de la Santé de simplifier les procédures d’inscription des patients concernés auprès des ARS et de mettre en place une procédure dématérialisée.

En outre, d’autres patients des PSAD sont équipés de dispositifs médicaux nécessitant une alimentation électrique mais ne remplissent pas les critères trop restrictifs du dispositif PHRV. Le SNADOM demande que le service d’information préalable à une coupure électrique soit élargi à des patients ne relevant pas du dispositif PHRV.

Par ailleurs, le SNADOM plaide auprès des pouvoirs publics pour que les prestataires de santé à domicile, maillons importants de la chaîne du soin à domicile, intervenant auprès de deux millions de patients, soient exemptés de délestages potentiels cet hiver. Un approvisionnement électrique continu est en effet nécessaire à l’accomplissement des missions des PSAD dans de bonnes conditions, pour des motifs aussi variés que le refroidissement de l’oxygène liquide livré aux patients ou le fonctionnement de leurs serveurs et l’accès aux données des patients.

Le SNADOM demande donc que les PSAD soient intégrés aux structures de santé non délestables, d’autant plus que les pouvoirs publics en appellent à leur mobilisation pour relever le défi de ces délestages éventuels. En effet, les PSAD sont sollicités pour fournir en nombre des bouteilles d’oxygène de secours, venant en relais d’un concentrateur en cas de coupure, ou encore des batteries. Après la crise du Covid, cette forte demande constitue un véritable défi compte tenu des tensions sur les stocks de bouteilles d’oxygène.

Depuis le début de l’épidémie de Covid, les PSAD ont su mobiliser leurs équipes et leurs moyens au service de leurs patients. Ils ont soutenu et soulagé l’hôpital en favorisant la libération de lits, grâce à la prise en charge du retour à domicile précoce de patients et en particulier de ceux atteints du Covid19. Ils ont répondu aux besoins croissants en oxygénothérapie, à domicile comme en EHPAD.

De la même manière, les PSAD associatifs sont et resteront pleinement mobilisés, 7 jours sur 7, sur tout le territoire pour accompagner les milliers de patients potentiellement mis en difficulté par des délestages.
Ils se tiennent d’ores et déjà à leur disposition pour les aider à parer à cette éventualité de la manière la plus adaptée à leur situation.

Le SNADOM est le syndicat historique des prestataires de santé à domicile. Ses adhérents sont soit des associations loi 1901, soit des filiales détenues à plus de 75% par une association. Ils accordent la priorité à une approche qualitative de la prestation de santé à domicile, à la prise en charge de tous les patients sur tout le territoire, ainsi qu’à la maîtrise des dépenses de santé. Le SNADOM porte depuis des années auprès des pouvoirs publics la nécessité d’un statut clair et adapté aux réalités quotidiennes de la profession.

Contact presse :
Jonathan Martinez
Délégué général
06 18 55 00 76

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