Espace presse

Les conclusions du Ségur, à l’issue de cinquante jours de concertation avec une partie seulement des acteurs du système de santé ont été présentées le 21 juillet. A cette occasion, recevant le rapport de Nicole NOTAT, le Ministre de la Santé a annoncé que le Gouvernement retenait une série de 33 mesures. Pourtant, malgré sa contribution active à la lutte contre l’épidémie et en dépit des propositions faites à l’ouverture du Ségur, le secteur du domicile – et plus particulièrement les prestataires de santé à domicile (PSAD) – est absent des conclusions et des mesures arrêtées par le Gouvernement.

A l’ouverture de la concertation fin mai, Olivier VÉRAN avait annoncé que le Ségur devrait permettre de tirer toutes les leçons de la crise sanitaire, non seulement sur l’organisation du système hospitalier, mais aussi sur les prises en charge en ville. Le Ministre avait signalé l’importance qu’auraient, dans ces débats, les problématiques du grand âge et de la dépendance.

Ces annonces permettaient d’espérer, enfin, des débats et des réflexions à la hauteur des enjeux, prenant en considération toutes les organisations qui ont spontanément et efficacement opéré durant la crise, notamment en matière de coopération ville/hôpital et de fluidification des parcours de soins. Pour les acteurs du domicile et en particulier les prestataires de santé à domicile, qui se sont largement mobilisés lors de la crise sanitaire, le Ségur devait être l’occasion de porter des ambitions fortes pour tout le système de santé, que la prise en charge soit réalisée à l’hôpital, en établissement médico-social, ou au domicile.

Les organisations représentatives des PSAD ont d’ailleurs formulé des propositions dès le début du mois de juin, pour une meilleure intégration de leurs adhérents – associations et entreprises – dans le système de santé. Il s’agit en effet d’une nécessité alors que la prestation de santé à domicile est appelée à poursuivre son développement dans les prochaines années, du fait des innovations technologiques, du virage domiciliaire, du vieillissement de la population et de la prévalence accrue des maladies chroniques.

Hélas, les conclusions du Ségur ne sont malheureusement pas à la hauteur de ces attentes : plutôt qu’oser proposer une mise à plat nécessaire et ambitieuse du système de santé, celles-ci demeurent hospitalo-centrées et oublient, comme bien souvent, les acteurs de ville. En effet, le domicile n’y est finalement évoqué que de manière allusive et sous l’angle unique – et réducteur – de l’hospitalisation à domicile. L’ensemble des autres acteurs de la chaîne du soin à domicile, dont les PSAD, est totalement occulté. Le Ségur ne permet donc pas de mieux articuler l’ensemble des acteurs de la chaîne de soin dans l’intérêt des patients. Les prestataires de santé à domicile déplorent la méconnaissance dont les pouvoirs publics font une fois de plus preuve à leur sujet, ne les sollicitant que dans le cadre de négociations tarifaires systématiquement à la baisse, niant leur expertise et l’importance de leurs missions répondant à l’aspiration des patients d’être soignés chez eux.

Ils appellent désormais le Gouvernement à l’écoute et au débat sur leurs propositions, dans la perspective du prochain PLFSS et du projet de loi grand âge et autonomie, un texte attendu de longue date. Ils entendent participer pleinement à l’optimisation de l’organisation des soins par la fluidification des parcours ville-hôpital et le développement de la prise en charge à domicile.

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Alors que le Gouvernement s’apprête à tirer les premières leçons de la crise épidémique pour engager une vaste réforme du système de santé, les prestataires associatifs de santé à domicile contribuent à cette réflexion essentielle en publiant un Manifeste.

Intitulé « Acteurs de santé, acteurs de l’économie sociale et solidaire », ce Manifeste projette les PSAD dans le système sanitaire et médico-social de l’après-crise. Il formule les principales propositions du secteur et consacre les principes qui animent les PSAD associatifs depuis l’origine – la priorité au patient et aux professionnels de santé, ainsi que la primauté de la qualité du service sur toute logique de volume. Des principes plus essentiels que jamais alors que la prestation de santé à domicile est vouée à poursuivre sa croissance dans les prochaines années.

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Syndicat historique des PSAD, le SNADOM, principale organisation représentant la branche associative du secteur, appelle les pouvoirs publics à mieux encadrer l’exercice des prestataires de santé qui doivent désormais être reconnus comme des acteurs de santé et dotés d’un véritable statut.

Les PSAD, acteurs de santé

Depuis le mois de mars, les PSAD associatifs ont pris une part active à la lutte contre l’épidémie. Ils ont soutenu et soulagé l’hôpital en favorisant la libération de lits, grâce à la prise en charge du retour à domicile précoce de patients et en particulier de ceux atteints du Covid-19. Ils ont répondu aux besoins croissants en oxygénothérapie, à domicile comme en EHPAD. Ils ont mis à la disposition des centres hospitaliers des centaines de dispositifs médicaux – respirateurs, pompes à perfusion, pousse-seringues notamment. Ils ont également assuré une continuité des soins pour leurs propres patients, souvent vulnérables vis-à-vis du Covid-19.

Cette mobilisation, organisée en étroite coordination avec les autorités sanitaires, illustre le rôle des PSAD dans le système de santé d’aujourd’hui et la contribution plus importante encore qu’ils pourraient apporter à celui de demain. Selon Emeric PIVIDORI, Président du SNADOM, « il est urgent et nécessaire de confirmer en droit ce que les prestataires de santé à domicile sont déjà de fait : des acteurs de santé ». Il est temps de clarifier leur organisation et de leur donner un véritable statut.

L’indispensable réforme statutaire

L’inadaptation de la réglementation actuelle est devenue évidente : une définition imprécise et obsolète, un exercice professionnel trop peu réglementé, des missions et des compétences peu ou pas reconnues. Le cumul de ces carences fait peser le risque réel d’une perte de qualité et d’efficience du système de santé à domicile.

Pour le SNADOM, c’est donc maintenant, dans le cadre de la concertation ouverte par le Gouvernement, que cette problématique doit être traitée. En effet, l’assistance à domicile, sous l’effet conjoint du vieillissement de la population, du virage domiciliaire amorcé par les pouvoirs publics, et de l’importance croissante des maladies chroniques nécessitant une prise en charge à domicile, ne va cesser de se développer dans les prochaines années. Des solutions adaptées permettant de répondre sans plus attendre aux faiblesses du système actuel doivent donc être apportées sans plus attendre aux faiblesses du système actuel.

Faire primer la qualité du service rendu au patient

Avec leur Manifeste, les associations membres du SNADOM veulent aussi faire entendre la voix d’acteurs engagés, pionniers de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans leur domaine, plaçant avant toute autre préoccupation l’intérêt général, celui des patients et celui des professionnels de santé.

Le moment est venu de poser la question du mode de rémunération des PSAD, qui doit être fondé sur la qualité du service rendu au patient, mesurée par des indicateurs qualitatifs. Ce modèle et lui seul permettra à l’avenir de concilier la maîtrise des dépenses de santé et l’efficacité de la prise en charge.

Pour le SNADOM, il est donc clair que la concertation qui commence et qui doit se traduire par des textes législatifs d’importance dans les prochains mois, ne pourra tenir ses promesses que si la chaîne des acteurs de la santé à domicile, avec ses différents intervenants, est intégrée au périmètre des travaux.

Les acteurs associatifs de la santé à domicile appellent donc le Gouvernement à examiner et retenir les propositions qu’ils formulent. Ils entendent, dans la période de réforme qui commence, jouer pleinement le rôle de vecteurs d’optimisation de l’organisation des soins et d’acteurs de santé à part entière.

Le communiqué de presse

Le Manifeste